Collaborateurs/indépendants d’Angleterre

Suite à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) et après l’expiration de la période de transition convenue, le 31 décembre 2020, l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) conclu avec l’UE ne s’applique plus aux relations entre la Suisse et le Royaume-Uni.

À compter du 1er janvier 2021, les ressortissants britanniques ne seront plus considérés comme des citoyens de l’Union européenne, mais comme des ressortissants de pays tiers.

Nouveaux collaborateurs/indépendants/prestataires de services de nationalité britannique à compter du 1er janvier 2021

En raison du principe de la priorité accordée aux ressortissants nationaux, la procédure à suivre pour une demande d’autorisation destinée à un ressortissant du Royaume-Uni est désormais la même que celle applicable à un ressortissant d’un pays tiers. Cela signifie que les ressortissants suisses et ceux des États membres de l’UE/AELE ont la priorité.

Par conséquent, dans le cadre des modèles « payroll+ » (location de services) et « payroll+Flex », il n’est pas possible d’embaucher en Suisse des collaborateurs de nationalité britannique ne disposant pas d’un titre de séjour.

Dans le cadre du modèle « payroll+Smart », l’entreprise peut déposer elle-même une demande de titre de séjour et de travail.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site du Secrétariat d’État.

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