Payroll+ étant une société anonyme assujettie à la TVA, elle est tenue d’appliquer le taux de TVA en vigueur sur toutes ses factures. Conformément à la loi et à de nombreux arrêts de justice, la mise à disposition de personnel est soumise à la TVA et, dans la mesure où payroll+ SA est une entreprise de mise à disposition de personnel, nous sommes tenus de facturer la TVA sur nos factures.
Dans le cadre de la mise à disposition de personnel et de l’outil en ligne dédié aux travailleurs indépendants, le montant total de la facture est soumis à une TVA de 8,1 % (art. 21, al. 2, ch. 12, LTVA).
Exemple: vous établissez une facture de 10 000 CHF à l’attention de votre client ; le montant effectif de la facture que celui-ci doit régler s’élève à 10 770 CHF. Mais ne vous inquiétez pas, car votre client se verra rembourser la TVA, à condition qu’il puisse la déduire.
Dans le modèle payroll+ Smart, la TVA de 8,1 % s’applique uniquement aux frais payroll+, et non au montant de la facture.
Exemple: vos charges salariales totales s’élèvent à 10’000 CHF. Nous facturons 3 % pour nos prestations, soit 300 CHF. Vous ne payez la TVA que sur ce montant. Le montant effectif de votre facture s’élève donc à 10’323.10 CHF au lieu de 11’093.10 CHF.
Si des prestations sont fournies à un destinataire de services à l’étranger, la TVA peut être désactivée par payroll+. Pour ce faire, veuillez contacter directement un collaborateur de payroll+.