Lors de la votation populaire du 27 septembre 2020, le projet relatif à un congé de paternité rémunéré a été adopté avec 60,3 % de voix favorables. Les pères pourront ainsi bénéficier de deux semaines de congé rémunéré dans les six mois suivant la naissance de leur enfant. À l’instar de l’allocation de maternité, ce congé est financé par le régime des allocations pour perte de gain (APG). Le projet entrera en vigueur le 1er janvier 2021.
Qui peut en bénéficier ?
La perte de revenu subie pendant le congé de paternité fait l’objet d’une indemnisation. Les principes applicables sont les mêmes que pour le congé de maternité. Sont indemnisés les pères qui exerçaient une activité lucrative au moment de la naissance de l’enfant, que ce soit en tant que salarié ou en tant qu’indépendant. Ils doivent en outre avoir été assurés à titre obligatoire auprès de l’AVS au cours des neuf mois précédant la naissance et avoir exercé une activité lucrative pendant au moins cinq mois au cours de cette période. L’indemnité est versée soit directement au salarié, soit à l’employeur si celui-ci continue de verser le salaire pendant le congé.
Montant de l’indemnisation
Comme pour le congé de maternité, l’indemnité s’élève à 80 % du revenu professionnel moyen perçu avant la naissance de l’enfant, dans la limite de 196 francs par jour. Pour deux semaines de congé, 14 indemnités journalières sont versées, ce qui correspond à un montant maximal de 2 744 francs.