En cas de départ vers un État membre de l’UE ou de l’AELE, un contrôle de l’assujettissement à l’assurance sociale est effectué. Ce contrôle est effectué par le Fonds de garantie LPP, qui doit confirmer à la caisse de retraite qu’une personne n’est pas assujettie à l’assurance sociale dans cet État membre de l’UE ou de l’AELE ; si tel est le cas, un versement en espèces peut également être effectué au sein des États membres de l’UE ou de l’AELE. Si cela ne peut être confirmé, la prestation de libre passage doit rester sur un compte bloqué (compte de libre passage) en Suisse.
États membres de l’UE : Belgique, Bulgarie, Danemark, Allemagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Croatie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Slovaquie, Slovénie, Espagne, République tchèque, Hongrie et Chypre
Pays de l’AELE : la Principauté du Liechtenstein, l’Islande, la Norvège et la Suisse
En cas de départ vers un pays hors de l’UE/AELE, aucune démarche n’est nécessaire. Une attestation de départ délivrée par la commune est toutefois obligatoire, ainsi qu’un certificat d’état civil, le cas échéant.
Éléments essentiels à connaître avant de se rendre dans l’Union européenne :
Restriction relative au versement en espèces du capital de la caisse de retraite après le départ :
Questions fiscales relatives au versement du capital de la caisse de retraite lorsque la personne concernée n’est plus domiciliée en Suisse :
Un impôt est dû lors du retrait du capital de la caisse de retraite. Son montant varie non seulement d’un canton à l’autre, mais aussi d’une commune à l’autre. Toutefois, si vous n’êtes plus domicilié en Suisse, cet impôt sur le versement du capital ne peut plus être prélevé. À la place, une retenue à la source est prélevée sur le capital à verser ; celle-ci est généralement inférieure à l’impôt sur le versement du capital, mais son montant varie également d’un canton à l’autre. C’est dans le canton de Schwyz que cette retenue à la source est la plus faible.