Heures supplémentaires :
Lorsqu’on dépasse la durée normale de travail fixée par contrat jusqu’à la durée maximale hebdomadaire de travail (entre 45 et 50 heures selon le secteur d’activité), on parle d’heures supplémentaires.
Travail supplémentaire :
On parle de travail supplémentaire lorsque la durée maximale hebdomadaire de travail prévue par la loi (entre 45 et 50 heures selon le secteur d’activité) est dépassée.
Loi sur le travail :
La durée maximale hebdomadaire du travail est fixée à : 45 heures pour les salariés des entreprises industrielles ainsi que pour le personnel de bureau, les techniciens et autres employés, y compris le personnel de vente des grandes entreprises du commerce de détail ; 50 heures pour tous les autres salariés.
La durée maximale du travail journalier est de 13 heures, à condition que le temps de repos de 11 heures consécutives soit respecté.
Suppléments de salaire conformément à la loi sur le travail :
L’employeur est tenu de verser aux salariés une majoration de salaire d’au moins 25 % pour les heures supplémentaires effectuées par le personnel de bureau ainsi que par les employés techniques et autres, y compris le personnel de vente dans les grandes entreprises du commerce de détail, mais uniquement pour les heures supplémentaires dépassant 60 heures par année civile. (voir art. 12 LTr)
Ainsi, avec payroll+, il est possible de travailler jusqu’à 46,25 heures par semaine sans majoration (52 semaines par an – 4 semaines de congés = 48 semaines / 60 heures : 48 semaines = 1,25 heure par semaine pouvant être effectuée sans majoration).
Les horaires de travail et les heures supplémentaires sont régis par les articles 9 à 13 de la loi sur le travail (LTr)
ou par la CCT en vigueur :
https://www.admin.ch/opc/de/classified-compilation/19640049/index.html#id-3