Travail de nuit
Le travail de nuit (de 23 heures à 6 heures du matin) et le travail le dimanche (du samedi 23 heures au dimanche 23 heures) sont en principe interdits.
Le travail de nuit peut être autorisé si certaines conditions sont remplies. Le travail de nuit permanent ou récurrent est autorisé par le SECO, tandis que le travail de nuit temporaire, dans la limite de 10 nuits par année civile, est autorisé par l’autorité cantonale. Vous trouverez le formulaire de demande d’autorisation de travail de nuit du canton de Schwyz en cliquant sur le lien suivant.
En cas de travail de nuit occasionnel (moins de 25 nuits par année civile), l’employeur est tenu de verser une majoration de salaire d’au moins 25 %. En cas de travail de nuit permanent ou récurrent, le salarié a droit à une compensation correspondant à 10 % du temps pendant lequel il a effectué du travail de nuit. Le repos compensatoire doit être accordé dans un délai d’un an (cf. art. 17b LTr ; art. 31 OLT 1). Les salariés rémunérés à l’heure bénéficient également de la majoration de 10 % pour le travail de nuit régulier sous forme de temps libre rémunéré. L’article 22 de la LTr interdit la compensation du repos compensatoire par des prestations en espèces (lien).
Pour certaines catégories de salariés et d’entreprises, des dispositions particulières s’appliquent, qui autorisent le travail de nuit sans autorisation préalable (voir l’ordonnance n° 2 relative à la loi sur le travail).
En règle générale, un salarié ne peut être appelé à travailler le dimanche et la nuit sans son consentement explicite.
Le travail de nuit peut faire l’objet d’une réglementation individuelle dans une CCT.
Pour plus d’informations sur le travail le dimanche et de nuit : https://www.ch.ch/de/sonntags-und-nachtarbeit/.