Pourquoi les factures de payroll+ indiquent-elles la TVA ?

Étant donné que payroll+ est assujettie à la TVA en tant que société anonyme, elle doit indiquer le taux de TVA en vigueur sur toutes ses factures.

Dans le domaine de la mise à disposition de personnel, l’ensemble des coûts doit être imposé au taux de TVA en vigueur, et non pas uniquement les coûts liés au service « payroll+ ». Art. 21, al. 2, ch. 12, LTVA

Le modèle « KMU Lohn-Paket » fait exception à cette règle : dans ce cas, la TVA en vigueur ne s’applique qu’aux frais « payroll+ ».

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