Les collaborateurs qui réalisent un gain intermédiaire reçoivent toujours, au plus tard le 5 du mois suivant, l’attestation de gain intermédiaire destinée à la caisse d’assurance chômage. Afin de prévenir toute fraude, nous ne pouvons pas délivrer d’attestations de gain intermédiaire au cours du mois en cours ; il est impératif d’attendre la fin du mois !
Remarque à l’attention des utilisateurs de l’outil en ligne : les factures des clients établies via l’outil en ligne doivent impérativement être réglées avant que nous puissions établir une attestation de revenus intermédiaires. Pour chaque facture envoyée, seules les heures de travail d’un seul mois peuvent être déclarées ; l’enregistrement des heures sur plusieurs mois n’est pas autorisé dans la déclaration d’avancement.
Si vous avez convenu avec votre client d’une devise étrangère, nous ne pouvons vous délivrer l’attestation de rémunération intermédiaire qu’après avoir versé votre salaire. Nous ne pouvons pas assumer le risque de change et votre salaire s’ajuste au taux de change en vigueur.
Si vous travaillez dans le cadre d’un emploi temporaire, nous vous recommandons de convenir d’une paie en CHF. Vous recevrez ainsi toujours l’attestation nécessaire au début du mois suivant.
Le formulaire de revenus intermédiaires comporte la mention suivante :
En tant que société de gestion de paie, nous déclarons les heures de travail et les salaires communiqués par la personne assurée. Si, à la demande du salarié, le versement effectif n’intervient qu’après réception des paiements correspondants de la part du client, la personne assurée ne peut faire valoir aucun droit à l’encontre de l’émetteur de la présente attestation (payroll+ AG) sur la base des heures de travail ou des salaires qu’elle a elle-même déclarés.
À ce jour, la personne assurée nous a déclaré toutes les heures de travail effectuées au cours du mois précédent. Si des heures sont déclarées a posteriori pour des mois déjà comptabilisés, il incombe à l’assuré de les déclarer lui-même à la caisse d’assurance chômage ; à défaut, l’assuré s’expose à des sanctions.
payroll+ AG décline toute responsabilité en cas de données et d’informations incomplètes.