Les indemnités forfaitaires servent généralement à rembourser aux cadres supérieurs ou aux collaborateurs du service extérieur les petites dépenses (en règle générale, des dépenses ponctuelles ne dépassant pas 50 CHF) et les frais de représentation (par exemple, pour des invitations privées à domicile). Les bénéficiaires ne sont alors plus autorisés à déclarer ces petites dépenses jusqu’à 50 CHF par événement en tant que frais réels.
Exemples de dépenses prises en charge au titre des frais de représentation
Les petites dépenses, qui sont prises en charge au titre des frais de représentation, sont notamment, conformément au règlement type :
- Invitations de partenaires commerciaux à des repas simples au restaurant ou à domicile
- Cadeaux à l’occasion d’invitations de partenaires commerciaux (par exemple, des fleurs et des boissons alcoolisées)
- Collations (hors déjeuners et dîners lors des voyages d’affaires)
- Pourboires
- Appels professionnels passés depuis des téléphones privés
- Invitations adressées aux collaborateurs et cadeaux offerts aux collaborateurs
- Contributions versées à des institutions, associations, etc.
- Dépenses accessoires engagées pour et avec des clients sans justificatifs
- Petites dépenses liées aux réunions et aux séances
- Trajets en tramway, en bus et en taxi
- Frais de stationnement
- Déplacements professionnels en voiture personnelle dans la zone locale (rayon de 30 km)
- Frais postaux et téléphoniques
- Nettoyages à sec