Il s’agit de cadres et de spécialistes qui résident habituellement à l’étranger et qui viennent travailler en Suisse à titre temporaire, dans le cadre d’un projet spécifique ou pour une durée déterminée.
Le terme « temporaire » désigne un contrat à durée déterminée d’une durée maximale de 5 ans. Dès qu’il s’agit d’un emploi à durée indéterminée, ces frais ne peuvent plus être déduits. Ainsi, dès que nous établissons un contrat à durée indéterminée, ces frais ne peuvent plus être versés.
Frais de déplacement :
Les frais nécessaires liés aux déplacements entre le lieu de résidence à l’étranger et la Suisse ; à cet effet, l’indemnité kilométrique ou les justificatifs des frais de vol sont requis.
Frais de logement :
Les frais de logement raisonnables en Suisse en cas de conservation d’un logement à l’étranger disponible en permanence pour un usage personnel. Pour cela, il est nécessaire de fournir une preuve de l’existence de ce logement à l’étranger / en Suisse au moyen du contrat de location, de l’hypothèque ou des factures de chauffage/d’énergie. Aucun justificatif n’est requis ; il est possible de faire valoir un montant forfaitaire de 1 500 CHF pendant 5 ans au maximum ; toutefois, si l’expatrié se trouvait déjà en Suisse auparavant, ce montant ne peut plus être réclamé. L’expatrié peut lui-même faire valoir, dans sa déclaration d’impôts, des frais de logement supérieurs à 1 500 CHF.
Frais de déménagement :
Les frais nécessaires au déménagement en Suisse et au retour dans l’ancien pays de résidence à l’étranger, ainsi que les frais de voyage aller-retour de l’expatrié et de sa famille au début et à la fin du contrat de travail, sont pris en charge à condition que tous les frais liés à ces déplacements puissent être justifiés.
Frais de scolarité :
Les frais de scolarité des enfants mineurs de langue étrangère scolarisés dans des écoles privées de langue étrangère, dans la mesure où les écoles publiques ne proposent pas d’enseignement dans leur langue, doivent être justifiés par tous les justificatifs nécessaires.
Vous trouverez le règlement correspondant ici :