Qui ne peut pas percevoir son salaire via payroll+ ?
- Travailleurs indépendants (entreprises individuelles) effectuant des achats et des ventes de marchandises. Motif : l’achat de marchandises ne peut pas être comptabilisé via payroll+.
- Travailleurs indépendants (entreprises individuelles) dont la clientèle est principalement privée et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 100 000 : raison : en principe, cela serait possible ; toutefois, une TVA de 8,1 % est due sur l’ensemble des recettes, car c’est le chiffre d’affaires de « payroll+ » qui est pris en compte, et non celui de l’entreprise individuelle.
- Les travailleurs indépendants (entreprises individuelles) qui ne souhaitent pas facturer leurs clients via payroll+. Motif : les paiements des clients doivent être versés directement à payroll+ et non à l’entreprise individuelle.
Les collaborateurs de ces entreprises individuelles peuvent être pris en charge tout à fait normalement via payroll+ ; le flux financier ne doit pas nécessairement passer par payroll+, et ce dernier envoie une facture correspondant au montant total des charges salariales des collaborateurs à l’entreprise individuelle.
Quels types d’embauches payroll+ ne peut-il pas prendre en charge ?
- Personnel soignant auprès de personnes âgées ou handicapées à domicile. Motif : ces soins sont soumis à une autorisation de l’État fédéral et ne peuvent pas être gérés via payroll+.
- Embauche de personnes qui ne sont pas ressortissantes de l’UE. Motif : payroll+ ne peut pas déposer de demande de titre de séjour pour les personnes qui ne possèdent pas de passeport européen.
- Embauche de personnes qui ne travaillent pas en Suisse et qui résident à l’étranger. Motif : c’est la législation du pays dans lequel la personne réside et travaille qui s’applique, et non la législation suisse.
- Embauches de personnes qui partent travailler à l’étranger dès le premier jour pour une courte durée. Motif : payroll+ ne peut procéder à un détachement que si la personne a été employée par nos soins pendant au moins un mois.