Un préavis doit-il toujours prendre effet à la fin d’un mois ?

Conformément à l’article 335c, alinéa 1, du CO, le contrat de travail peut, à l’issue de la période d’essai au cours de la première année de service, être résilié avec un préavis d’un mois, au cours de la 2e année et jusqu’à la 9e année de service avec un préavis de 2 mois, puis avec un préavis de 3 mois, dans chaque cas pour la fin d’un mois.

Ces délais peuvent être modifiés par accord écrit, par contrat de travail type ou par convention collective de travail ; toutefois, ils ne peuvent être ramenés à moins d’un mois que par convention collective de travail et uniquement pour la première année de service (art. 335c, al. 2, CO).

Conformément à la loi, la résiliation prend effet à la fin d’un mois. Toutefois, un accord contractuel permet de modifier cette disposition et de fixer n’importe quel jour comme date d’effet de la résiliation, à condition que le délai de préavis soit respecté.

Veuillez consulter le lien suivant : https://www.seco.admin.ch/seco/de/home/Arbeit/Personenfreizugigkeit_Arbeitsbeziehungen/Arbeitsrecht/FAQ_zum_privaten_Arbeitsrecht/kuendigung.html (sous la rubrique « Quels sont les délais de préavis prévus par la loi ? »).

Une autre remarque particulière :

Si un préavis de licenciement est notifié au cours de la 1re année de service, le délai de préavis d’un mois s’applique, même si ce délai n’expire qu’au cours de la 2e année de service.

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