Les salariés suivants sont soumis à l’assurance obligatoire :
1 Les salariés âgés de plus de 17 ans et percevant auprès d’un employeur un salaire annuel supérieur à CHF 22’680.- (à compter du 01.01.2025) (art. 7) sont soumis à l’assurance obligatoire. Le salaire mensuel doit dépasser 1’890 CHF.
2 Si le salarié est employé par un employeur depuis moins d’un an, le salaire annuel est réputé être le salaire qu’il aurait perçu s’il avait été employé pendant toute l’année.
Art. 25 Assurance obligatoire des salariés et des chômeurs
Les salariés suivants ne sont pas soumis à l’assurance obligatoire :
a. les salariés dont l’employeur n’est pas assujetti à l’AVS ;
b. les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée d’une durée maximale de trois mois ; sous réserve de l’article 1k ;
c. les salariés exerçant une activité secondaire et qui sont déjà assurés à titre obligatoire au titre d’une activité professionnelle principale, ou qui exercent une activité indépendante à titre principal ;