Les frais doivent toujours correspondre à des dépenses justifiées par l’activité professionnelle. Seul le client ou l’entreprise d’affectation est en mesure de vérifier à tout moment si ces dépenses sont justifiées par l’activité professionnelle. En cas de contrôle éventuel de l’AVS ou de la SUVA, payroll+ a beaucoup de mal à justifier ces frais. C’est pourquoi nous recommandons vivement au travailleur indépendant, au prestataire ou au collaborateur de facturer directement ses frais au client ou à l’entreprise d’accueil.
En cas de décompte via payroll+, il est impératif d’utiliser le formulaire de frais : Téléchargements
Au point 2 du règlement sur les frais, vous trouverez les dispositions relatives aux frais de déplacement.
Exemple :
Client résidant dans le centre-ville de Berne, travailleur indépendant résidant dans le centre-ville de Zurich
Frais de transport CFF Berne (gare centrale) – Zurich (gare centrale) : aller simple sans réduction, 2e classe : 51 CHF
Frais de transport CFF : abonnement mensuel de 2e classe : 340 CHF
340 CHF / 51 CHF = 6,66
Jusqu’au 7e trajet, facturation sur la base de justificatifs individuels
À partir du 7e trajet, un abonnement mensuel général peut être facturé
Frais de déplacement en voiture entre le centre-ville de Berne et le centre-ville de Zurich : 124 km. À raison de 0,70 CHF/km
124 × 0,70 CHF = 86,80 CHF
Cela signifie que la voiture reviendrait plus cher pour ce trajet et ne doit donc pas être prise en compte dans le calcul