Les délais de préavis peuvent varier en fonction du type de contrat de travail.
Location de services :
- du 1er au 3e mois, 2 jours
- du 4e au 6e mois, 7 jours
- à partir du 7e mois, 1 mois plus tard, le même jour du mois suivant
Comme il s’agit ici d’une norme relativement impérative, ces délais ne peuvent être raccourcis, mais ils peuvent être modifiés au cas par cas dans le contrat de mission au profit du salarié.
Contrat de travail indépendant selon le Code du travail suisse :
C’est ici que sont consignés les délais de préavis convenus entre l’entreprise donneuse d’ordre et le salarié dans le contrat de mission ou de prestation.
Dans le cadre du contrat de travail à la commission, le délai de préavis applicable entre payroll+ et le salarié est le suivant :
En principe, le salarié a le droit, à tout moment, de résilier le contrat avec effet immédiat sans avoir à en indiquer les motifs. Les accords conclus avec le client doivent toutefois être impérativement respectés. Le salarié doit toutefois tenir compte des précisions suivantes concernant l’inscription auprès de l’ORP.
Les délais de préavis sont les suivants :
- pendant la période d’essai de trois mois, 2 jours ouvrables (réduite conformément à l’art. 335b, al. 2, CO)
- après la période d’essai, 30 jours (le préavis peut également être donné au cours d’un mois, et non pas uniquement à la fin d’un mois)
Afin de protéger le salarié, le législateur exige, conformément à l’article 335c, alinéas 1 et 2, du CO, que le préavis d’un mois soit respecté. Le salarié est tenu de veiller au respect des délais de préavis. Dès qu’il apparaît qu’aucune mission ne pourra plus être exécutée, le salarié doit nous en informer afin que payroll+ ou le salarié lui-même puisse résilier le contrat en raison de la fin de la mission. Le salarié doit également en informer le client afin que celui-ci prévienne suffisamment tôt s’il n’a plus de travail. Le salarié doit en outre noter qu’en cas d’inscription éventuelle auprès de l’ORP, il est exigé que le salaire correspondant aux délais de préavis soit réclamé à l’employeur. Étant donné que, le cas échéant, le salarié n’enregistre plus aucun versement pendant cette période, payroll+ ne peut pas non plus lui verser les 97 %. Cette fiche de paie d’un montant de CHF 0.– sera alors prise en compte dans le calcul des revenus.
payroll+ Flex :
Le contrat est conclu sous la forme d’un mandat, conformément à l’article 394 du CO, et peut être résilié à tout moment.
payroll+ : solution de gestion des salaires pour les PME :
Les délais de préavis convenus entre l’employeur et le salarié s’appliquent ici.
Les délais de préavis ne doivent pas être inférieurs à ceux prévus par le CO ou par la CCT (convention collective de travail) en vigueur dans l’entreprise.