Si le salarié est en arrêt maladie pendant une période prolongée au cours de la période d’essai, payroll+ peut résilier le contrat de travail à tout moment, conformément à l’art. 335b, al. 1, CO. La résiliation en temps inopportun, conformément à l’article 336c, alinéa 1, lettre b, du CO, ne prend effet que lorsque le salarié a terminé sa période d’essai avec succès. Cette résiliation n’est pas motivée par une volonté de harcèlement, mais repose sur une raison pragmatique. Chaque déclaration de maladie auprès de l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie et chaque versement de prestations ont une incidence sur la police. Dès que le nombre de déclarations atteint un certain seuil, l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie augmentera les primes en conséquence, car elle est exposée à un risque plus élevé. Le modèle économique de payroll+ est vulnérable à un taux plus élevé de cas de maladie, puisqu’il s’agit d’une relation de travail triangulaire. Afin d’éviter que les primes de l’assurance collective d’indemnités journalières en cas de maladie n’augmentent de manière exponentielle – ce qui profiterait également aux autres salariés – et de se prémunir contre la fraude, la société payroll+ AG n’a d’autre choix que de mettre fin à la relation de travail dans de tels cas.
Si c’est le salarié lui-même qui a donné son préavis, ces délais de carence ne s’appliquent pas.
Une fois le salarié rétabli, la relation de travail pourra être reprise après accord et signature d’un nouveau contrat avec payroll+.