payroll+ effectue les retenues sociales à la charge de l’employeur et du salarié conformément à la législation en vigueur. La loi prévoit que les retenues sociales doivent être calculées sur le salaire brut.
Déductions patronales :
- 5,30 % d’AVS (1er pilier, assurance vieillesse et survivants)
- 1,10 % d’assurance chômage (AC)
- 0,30 % de frais administratifs de l’AVS (facturés par l’AVS pour couvrir ses frais de gestion)
- 1,30 % de la CAF (la caisse d’allocations familiales doit être financée par tous les employeurs, conformément à la loi)
- 1,60 % IJM* (assurance indemnités journalières en cas de maladie à partir du 4e jour ou conformément à la CCT)
- Assurance accidents du travail SUVA selon la catégorie (SUVA : bureau 0,40 %, artisanat 6,10 %, métiers de l’industrie et des services 1,40 %)
- 1 à 5 % de charges sociales à la charge de l’employeur (absences légales, etc., selon le contrat)
Retenues sur le salaire des salariés
- 5,30 % d’AVS (1er pilier, assurance vieillesse et survivants)
- 1,10 % d’assurance chômage (AC)
- 1,60 % IJM* (assurance indemnités journalières en cas de maladie à partir du 4e jour ou conformément à la CCT)
- Assurance SUVA contre les accidents non professionnels, selon la catégorie (SUVA : bureau 0,65 %, artisanat 2,96 %, industrie 1,23 %, services 1,23 %)
Abattement AVS de 2 500 par an
En principe, les cotisations AVS/AI/APG et AC doivent être prélevées sur chaque versement de salaire. Cela s’applique sans restriction aux personnes qui
- sont employées dans un ménage privé (les salaires ne dépassant pas 750 francs par an et versés par un employeur à des jeunes âgés de moins de 25 ans restent toutefois exonérés de cotisations ; voir point 6) ou
- sont rémunérées par des producteurs de danse et de théâtre, des orchestres, des producteurs phonographiques et audiovisuels, la radio et la télévision, ainsi que par des établissements d’enseignement artistique. En dehors de ces secteurs, aucune redevance ne doit être perçue si
- le salaire ne dépasse pas 2’500 CHF par an, et
- si le salarié ou la salariée ne demande pas le paiement des cotisations. Fiche d’information de l’AVS : https://www.ahv-iv.ch/p/2.04.d
Si votre facture au client ne dépasse pas 2 500 CHF, vous pouvez remplir une déclaration de renonciation à l’AVS et votre client pourra vous verser ce montant sans difficulté et sans retenues AVS, même si vous ne disposez pas d’une forme juridique propre.
*Une retenue de 1,60 % (délai de carence de 3 jours) est obligatoire pour nos modèles d’emploi « Freelancer OR » et « Location de services » ; avec notre outil en ligne Smart, vous pouvez choisir librement entre 0,60 % (délai de carence de 30 jours) et 1,60 % (délai de carence de 3 jours)