La question de la maternité et du congé de maternité soulève souvent de nombreuses interrogations chez les travailleuses indépendantes. Il est essentiel de s’informer précisément en amont afin d’éviter toute mauvaise surprise. Dans cet article, vous découvrirez si, en tant que travailleuse indépendante, vous avez droit à l’allocation de maternité. Nous vous expliquons également, à l’aide d’un exemple simple, quel est le montant de l’allocation de maternité, à partir de quand et pendant combien de temps vous y avez droit, ainsi que les démarches à effectuer pour en bénéficier.
Qui a droit à l’allocation de maternité ?
Les femmes exerçant une activité lucrative et percevant un salaire mensuel ont droit à l’allocation de maternité, qu’elles travaillent à temps plein ou à temps partiel de manière régulière. Cela vaut également lorsqu’elles exercent une activité rémunérée en espèces au sein de l’entreprise de leur mari ou de leur famille. Les bénéficiaires d’indemnités journalières ont également droit à l’allocation de maternité. Cela revêt une grande importance pour les chômeuses ou les personnes en incapacité de travail pour cause de maladie, d’accident ou d’invalidité. Les femmes au foyer ne sont pas soumises à la protection de la maternité, car elles ne sont pas liées par un contrat de travail.
Les travailleuses indépendantes ont-elles droit à une allocation de maternité ?
Les travailleuses indépendantes ont droit à l’allocation de maternité, à condition d’avoir versé des cotisations AVS au cours des neuf mois précédant la naissance de l’enfant et d’avoir ainsi été assurées à titre obligatoire.
Ce délai est réduit en cas d’accouchement prématuré. Ainsi, en cas d’accouchement avant le septième mois de grossesse, il suffit d’avoir été assurée pendant six mois. En cas d’accouchement avant le huitième mois de grossesse, ce délai est de sept mois seulement. Toutefois, au cours des neuf mois précédant immédiatement l’accouchement, vous devez avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins cinq mois.
Quel est le montant de l’allocation de maternité versée aux travailleuses indépendantes et comment est-elle calculée ?
Contrairement aux revenus non issus d’une activité indépendante, le calcul de l’indemnité de maternité se fonde sur le revenu net. L’indemnité de maternité versée aux travailleuses indépendantes s’élève à 80 % du revenu net moyen perçu avant la naissance, sans toutefois dépasser 220 francs.
Dans l’exemple ci-dessous, nous partons d’un revenu annuel net de 54’000 francs. Nous prenons 80 % de ce montant et le divisons par 360 jours, ce qui donne 120 CHF par jour. Le montant de l’indemnité journalière ainsi obtenu est ensuite multiplié par 98 (durée du congé de maternité en jours). Dans cet exemple, l’indemnité de maternité s’élève donc à 11 760 francs pour une durée normale.
| Revenu annuel soumis à l’AVS (avant la naissance) | CHF 54’000 |
| Calcul de l’indemnité : 80 % de 54 000 CHF / 360 jours | CHF 120 |
| Indemnité pour une durée normale de 98 jours | CHF 11’760 |
Attention : le revenu net correspond également au revenu imposable. Souvent, celui-ci est réduit au minimum grâce aux frais professionnels et à d’autres charges fiscalement déductibles. Ainsi, les travailleurs indépendants paient moins d’impôts et de cotisations sociales que les salariés percevant le même revenu brut. Cela signifie toutefois, dans ce cas, une indemnité de maternité moins élevée, car celle-ci est calculée sur la base du revenu net annuel.
Pendant combien de temps une travailleuse indépendante perçoit-elle l’allocation de maternité ?
Le droit à l’allocation de maternité prend fin le 98e jour suivant son début et peut encore être exercé jusqu’à cinq ans après l’expiration du congé de maternité de 14 semaines. En cas de reprise anticipée de l’activité professionnelle avant l’expiration du délai de 98 jours, le droit prend fin en conséquence.
Dans certaines circonstances, l’allocation de maternité peut être prolongée. Par exemple, si l’enfant doit rester à l’hôpital après la naissance pendant plus de 14 jours, l’allocation de maternité est prolongée pour une durée équivalente, dans la limite de 56 jours. De plus, la durée du séjour à l’hôpital doit être indiquée sur le formulaire de demande, un certificat médical doit être joint et la poursuite de l’activité professionnelle après le congé de maternité doit être justifiée.
Comment demander l’allocation de maternité en tant qu’indépendante et comment celle-ci est-elle versée ?
Contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants doivent faire valoir leur droit directement auprès de leur caisse de compensation compétente. Les salariées ne le font pas directement, mais par l’intermédiaire de leur employeur.
Les cotisations à l’AVS/AI et aux APG doivent également être versées dans le cadre de l’allocation de maternité, car celle-ci est considérée comme un revenu. Le versement a lieu à la fin du mois, sauf si l’allocation de maternité est inférieure à 200 francs par mois. Dans ce cas, le versement n’aurait lieu qu’à la fin du congé de maternité.
À quoi les travailleuses indépendantes doivent-elles prêter attention lorsqu’elles deviennent mères ?
L’erreur la plus courante consiste à calculer l’allocation de maternité sur la base du revenu annuel brut plutôt que du revenu annuel net. Ainsi, la période précédant la grossesse et l’accouchement est déterminante pour le montant de l’allocation de maternité.
Les congés sans solde constituent un autre élément qui peut avoir un impact important. Les congés sans solde réduisent le revenu annuel, ce qui entraîne souvent une baisse de l’indemnité de maternité.
Une grossesse s’accompagne souvent de surprises inattendues et ne peut être planifiée à l’avance. On ne peut jamais exclure l’apparition de complications et l’état de santé d’une future maman est propre à chacune. La durée pendant laquelle il est possible de travailler pendant la grossesse dépend de nombreux facteurs et ne devrait jamais être considérée comme une valeur sûre dans votre planification financière. Il est donc recommandé d’établir un plan financier avant même de planifier une grossesse, afin d’être préparé à toute éventualité.
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