Allocation de maternité pour les indépendantes en Suisse

Le thème de la maternité et de la protection de la maternité soulève souvent de nombreuses questions chez les personnes exerçant une activité indépendante. Se renseigner précisément à l’avance revêt une grande importance, afin d’éviter de mauvaises surprises. Dans cet article, vous apprendrez si, en tant qu’indépendante, vous avez droit à une allocation de maternité. Nous vous expliquons en outre, à l’aide d’un exemple simple, à combien s’élève l’allocation de maternité, à partir de quand et pendant combien de temps vous y avez droit, et où vous pouvez la percevoir.

Qui a droit à l’allocation de maternité ?

Les femmes exerçant une activité lucrative et rémunérées au mois ont droit à l’allocation de maternité, qu’elles travaillent à plein temps ou à temps partiel régulier. Cela vaut également pour une activité dans l’entreprise du mari ou de la famille contre un salaire en espèces. Les bénéficiaires d’indemnités journalières ont eux aussi droit à l’allocation de maternité. C’est d’une grande importance pour les personnes au chômage ou incapables de travailler en raison d’une maladie, d’un accident ou d’une invalidité. Les femmes au foyer ne relèvent pas de la protection de la maternité, car elles ne sont pas dans un rapport de travail.

Les indépendantes ont-elles droit à l’allocation de maternité ?

Les personnes exerçant une activité indépendante ont droit à l’allocation de maternité, pour autant que des cotisations AVS aient été versées pendant les neuf mois précédant la naissance de l’enfant et qu’elles aient ainsi été assurées de manière obligatoire.

Ce délai est réduit en cas de naissance prématurée. Ainsi, en cas de naissance avant le septième mois de grossesse, elles ne doivent avoir été assurées que pendant six mois. En cas de naissance avant le huitième mois de grossesse, ce ne sont que sept mois. Pendant les neuf mois précédant immédiatement la naissance, elles doivent toutefois avoir exercé une activité lucrative pendant au moins cinq mois.

Quel montant d’allocation de maternité les indépendantes reçoivent-elles, et comment est-il calculé ?

Contrairement aux revenus qui ne proviennent pas d’une activité indépendante, le calcul de l’allocation de maternité se fonde sur le revenu net. L’allocation de maternité pour les indépendantes s’élève à 80 % du revenu net moyen avant la naissance, mais à 220 francs au maximum.

Dans l’exemple ci-dessous, nous prenons un revenu net annuel de 54’000 francs. De ce montant, nous prenons 80 % et le divisons par 360 jours, ce qui donne 120 CHF par jour. Le montant de l’indemnité journalière obtenu est ensuite multiplié par 98 (durée du congé de maternité en jours). Dans cet exemple, pour une durée régulière, l’allocation de maternité s’élève donc à 11’760 CHF.

Attention : le revenu net représente aussi le revenu imposable. Celui-ci est souvent maintenu le plus bas possible à l’aide de charges d’exploitation et d’autres frais déductibles fiscalement. Ainsi, les indépendants paient moins d’impôts et de cotisations sociales que les personnes salariées ayant le même revenu brut. Dans ce cas, cela signifie toutefois aussi une allocation de maternité plus faible, car celle-ci est calculée sur le revenu net annuel.

Combien de temps perçoit-on l’allocation de maternité en tant qu’indépendante ?

Le droit à l’allocation de maternité prend fin le 98e jour après son début et peut même encore être revendiqué jusqu’à cinq ans après l’expiration du congé de maternité de 14 semaines. En cas de reprise anticipée de l’activité avant l’expiration du délai de 98 jours, le droit prend fin en conséquence.

Dans certaines circonstances, l’allocation de maternité peut être prolongée. Par exemple, si l’enfant doit rester à l’hôpital après la naissance, et que cela dure plus de 14 jours, l’allocation de maternité est prolongée d’autant, mais pour 56 jours au maximum. De plus, la durée du séjour hospitalier doit figurer sur le formulaire de demande, un certificat doit être joint et la poursuite de l’activité lucrative après le congé de maternité doit être prouvée.

Comment demander l’allocation de maternité en tant qu’indépendante et comment est-elle versée ?

Contrairement aux salariées, les indépendantes doivent faire valoir leur droit directement auprès de leur caisse de compensation compétente. Les salariées ne le font pas directement, mais par l’intermédiaire de l’employeur.

Des cotisations à l’AVS/AI et aux APG doivent également être versées sur l’allocation de maternité, car celle-ci compte comme un revenu. Le versement a lieu à la fin du mois, sauf si l’allocation de maternité est inférieure à 200 francs par mois. Dans ce cas, le versement n’aurait lieu qu’à la fin du congé de maternité.

À quoi les indépendantes doivent-elles faire attention lorsqu’elles deviennent mères ?

L’erreur la plus fréquente est de calculer l’allocation de maternité avec le revenu annuel brut au lieu du revenu annuel net. La période précédant la grossesse et la naissance est ainsi déterminante pour le montant de l’allocation de maternité.

Un autre point qui peut peser lourd, ce sont les congés non payés. Les congés non payés réduisent le revenu annuel, et l’allocation de maternité s’avère alors souvent plus faible.

Une grossesse apporte souvent des surprises inattendues et ne se planifie pas à l’avance. Les complications ne peuvent jamais être exclues, et l’état d’une future mère est individuel. La durée pendant laquelle il est possible de travailler durant la grossesse dépend de nombreux facteurs et ne devrait jamais servir de garantie dans la planification financière. Il est donc recommandé d’établir un plan financier avant même la grossesse prévue, afin d’être préparé à toute éventualité.

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