Votre entreprise a déclaré le chômage partiel pour vous en raison d’une crise économique aiguë, mais vous ne savez pas exactement quelles en seront les conséquences financières pour vous ? Nous résumons ici les principaux éléments et nous nous efforçons de vous expliquer de manière concise et simple le fonctionnement du dispositif du chômage partiel.
Qu’est-ce que l’indemnité de chômage partiel ?
Si une entreprise se trouve confrontée à des difficultés économiques dont elle n’est pas responsable, elle peut réduire temporairement le temps de travail de ses salariés ou suspendre complètement son activité. Lorsque la perte d’activité dépasse 10 %, on parle de chômage partiel. L’objectif premier de ce dispositif est de garantir et de préserver les emplois en période de crise. Votre employeur souhaite ainsi préserver votre emploi pour l’avenir.
Quel sera le montant de mon salaire restant ?
L’indemnité de chômage partiel s’élève à 80 % de votre salaire habituel, le salaire assurable étant plafonné à 12 350 CHF par mois.
En ce qui concerne l’étendue du chômage partiel, la question se pose de savoir si vous pouvez encore travailler pour votre entreprise et, le cas échéant, dans quelle mesure, ou encore combien d’heures d’arrêt vous avez subies en lien direct avec la crise économique.
Arrêt de travail à 100 %
Vous ne pouvez plus travailler du tout et êtes donc en chômage partiel à 100 %. Votre employeur se voit rembourser par la caisse de compensation 80 % de votre salaire brut au titre de l’indemnité de chômage partiel. Vous avez donc droit à 80 % de votre salaire brut convenu contractuellement (déduction faite des cotisations sociales convenues).
Perte de capacité de travail inférieure à 100 %
En partant du principe que vous pouvez continuer à travailler 2 jours par semaine (40 %), votre employeur déclarera pour vous un chômage partiel à 60 %. Votre salaire brut se composera donc de 40 % de votre salaire normal et de 60 % d’indemnité de chômage partiel (qui représente 80 % du salaire brut convenu contractuellement).
Exemple : salaire mensuel de 5 500 CHF à 100 % ; vous percevez donc 40 % de ce montant, soit 2 200 CHF, à titre de salaire normal ; pour les 60 % restants, soit 3 300 CHF, vous percevez 80 % sous forme d’indemnité de chômage partiel, soit 2 640 CHF.
Si votre salaire brut habituel est de 5 500 CHF, il s’élève, en cas de chômage partiel à 60 %, à 4 840 CHF (2 200 + 2 640).
Déductions sociales et cotisations d’assurance calculées sur 100 % du salaire
L’ensemble des cotisations sociales (AVS, AI, AC), soit 6,375 %, ainsi que les cotisations d’assurance (caisse de retraite, IJM, LAA) sont dues sur votre salaire normal et sont donc déduites intégralement, malgré la réduction de salaire.
Ai-je le droit de démissionner pendant la période de chômage partiel ?
Oui, vous en avez le droit, mais veuillez noter que, même en cas de chômage partiel, le délai de préavis prévu par votre contrat doit être respecté. Pendant le délai de préavis, vous n’avez pas droit à une indemnité de chômage partiel ; votre employeur est donc tenu de vous verser votre salaire normal.
Mon entreprise peut-elle déclarer un chômage partiel pour moi contre ma volonté ?
Non, vous devez accepter le chômage partiel. Nous vous conseillons toutefois d’engager le dialogue avec votre entreprise ; en période de crise, il est important de bien comprendre la situation de l’entreprise et les circonstances. À plus long terme, un licenciement de la part de votre employeur serait également envisageable, mais cela n’aiderait ni vous ni votre employeur.