Assurances pour les salariés – Lesquelles sont obligatoires ?

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6 décembre 2022

Les assurances font partie de notre quotidien, même si ce n’est que de manière passive. Cela vaut également pour les entreprises et leurs salariés. Nous vous expliquons quelles sont les assurances disponibles et celles qui sont obligatoires pour les salariés.

Aperçu des assurances destinées aux entreprises

La question la plus importante est sans doute de savoir quelles sont les assurances proposées aux salariés. Nous allons vous apporter la réponse à cette question dans un instant. Pour plus de simplicité, les assurances sont classées en catégories claires.

Assurances sociales

Le principe des trois piliers

Le système de prévoyance suisse repose sur trois piliers, qui englobent les types de prévoyance suivants :

  • 1er pilier – Prévoyance publique : le 1er pilier comprend l’AVS, l’AI et les prestations complémentaires. L’objectif de la prévoyance publique est d’assurer le minimum vital.
  • 2e pilier – Prévoyance professionnelle : le 2e pilier comprend la LPP obligatoire, la LAA et la prévoyance surobligatoire. L’objectif de la prévoyance professionnelle est de garantir le maintien du niveau de vie habituel.
  • 3e pilier – Prévoyance individuelle : le 3e pilier comprend la prévoyance liée (pilier 3a) et la prévoyance libre (pilier 3b). L’objectif de la prévoyance individuelle est de compléter de manière personnalisée les deux premiers piliers.

Le 1er pilier (AVS, AI et PC)

Le 1er pilier est obligatoire pour les entreprises. Il offre une protection en cas de vieillesse, d’invalidité et de décès. Les employeurs sont tenus d’affilier tous leurs collaborateurs, qu’ils soient suisses ou étrangers, auprès de la caisse de compensation compétente. Le 1er pilier est également obligatoire pour les travailleurs indépendants. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre guide intitulé « S’inscrire en tant qu’indépendant ».

Le 2e pilier (LPP et LAA)

La prévoyance professionnelle est facultative pour les entreprises individuelles et les sociétés de personnes ; il est possible d’adhérer à une institution de prévoyance de l’association professionnelle ou à la Fondation institution supplétive LPP. Pour les Sàrl et les SA, en revanche, elle est obligatoire à partir d’un salaire annuel de 22 680 CHF (chiffre valable en 2025).

L’assurance accidents du travail est obligatoire pour les salariés, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise. Les propriétaires d’entreprises individuelles ou de sociétés de personnes peuvent s’assurer soit par l’intermédiaire de leur entreprise, soit à titre privé auprès de leur caisse d’assurance maladie.

L’assurance accidents non professionnels (ANP) est obligatoire pour le personnel travaillant en moyenne 8 heures par semaine, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise.

Le 3e pilier

Si vous souhaitez compléter vos revenus à la retraite, vous pouvez souscrire à titre facultatif à un 3e pilier. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le portail d’information de l’État fédéral.

Assurance chômage

Les employeurs sont tenus de déclarer leurs salariés à l’assurance chômage (AC). Cette déclaration s’effectue au même moment et auprès de la même caisse que la déclaration à l’AVS. Seuls les salariés peuvent être assurés au titre de l’AC.

Assurance indemnités journalières en cas de maladie

En Suisse, les entreprises sont tenues de continuer à verser le salaire d’un salarié pendant une certaine période, même si celui-ci n’est pas en mesure de travailler. Cela peut représenter une lourde charge financière pour les entreprises, car le salaire est versé sans contrepartie. Une assurance indemnités journalières en cas de maladie permet de se prémunir contre ce risque. L’assurance indemnités journalières de maladie garantit le maintien du salaire en cas d’absences des salariés pour cause de maladie. La moitié des primes peut être à la charge du salarié. Bien que l’assurance indemnités journalières de maladie soit facultative pour toutes les formes juridiques, elle est en principe recommandée.

Assurances de biens

Outre les assurances destinées aux salariés, il existe également des assurances couvrant le patrimoine de l’entreprise. Dans ce domaine, les entreprises sont libres de choisir les risques qu’elles souhaitent couvrir et, par conséquent, les assurances qu’elles souhaitent souscrire.

Responsabilité civile professionnelle

Une assurance responsabilité civile professionnelle est recommandée pour pratiquement toutes les entreprises. Les risques à couvrir varient d’un secteur à l’autre. Les risques suivants peuvent être couverts :

  • Risque opérationnel : dommages résultant des processus opérationnels.
  • Risque d’investissement : préjudices découlant de la responsabilité civile en tant que propriétaire ou locataire de biens immobiliers commerciaux.
  • Risque lié au produit : dommages résultant de défauts de conception ou de développement des produits.

De plus, il est possible de couvrir certains risques particuliers.

(Source : Confédération suisse, «Assurances : qu’est-ce qui est obligatoire, qu’est-ce qui est utile ?»)

Assurance protection juridique

Une assurance protection juridique protège l’entreprise contre les risques découlant d’un litige. Si une entreprise est impliquée dans un litige, l’assurance prend généralement en charge tous les frais liés à ce litige. L’assurance protection juridique est facultative pour toutes les formes d’entreprises.

Assurances de biens

Il existe deux types d’assurances de biens :

  • Assurance bâtiment : l’assurance bâtiment est obligatoire pour les propriétaires de bâtiments, c’est-à-dire pour les entreprises disposant de leurs propres locaux. Cette assurance couvre notamment les dommages causés par le feu et les catastrophes naturelles, la couverture variant toutefois selon le secteur d’activité.
  • Assurances des biens mobiliers : tout ce qui se trouve dans les locaux d’une entreprise est considéré comme un bien mobilier. Ces assurances sont facultatives, mais recommandées selon le secteur d’activité.

Quelles sont les assurances obligatoires pour les salariés ?

L’AVS, l’AI, la LPP et la LAA (assurance accidents professionnels) sont obligatoires pour les salariés. Pour les collaborateurs qui travaillent en moyenne plus de 8 heures par semaine, une assurance accidents non professionnels (ANP) est également obligatoire. Afin de vous permettre de garder une vue d’ensemble des différentes assurances, nous avons établi un tableau. Ce tableau indique quelles assurances sont obligatoires pour les collaborateurs.

Entreprise individuelle et société en nom collectifSARL et SA
AVS, AIObligatoireObligatoire
ACNon assurableObligatoire
Allocations familialesObligatoireObligatoire
APGObligatoireObligatoire
LAA (AP)Obligatoire pour les salariés ; les propriétaires peuvent s’assurer soit par l’intermédiaire de l’entreprise, soit par le biais de leur assurance maladieObligatoire
LAA (ANP)Obligatoire pour les salariés travaillant au moins 8 heures par semaine ; les dirigeants peuvent s’assurer soit par l’intermédiaire de l’entreprise, soit par le biais de leur assurance maladie.Obligatoire à partir de 8 heures de travail par semaine
LPPObligatoire pour les salariés dont le salaire annuel est supérieur à 21 510 CHF (ou 22 050 CHF à partir de 2023) ; sinon, facultatifObligatoire à partir d’un salaire annuel de 21’510 CHF (ou 22’050 CHF à partir de 2023)
Assurance indemnités journalières maladieSur une base volontaireSur une base volontaire
Responsabilité civile professionnelleSur une base volontaireSur une base volontaire

(Source : Confédération suisse, « Assurances selon la forme juridique »)

Autres questions concernant les assurances pour les salariés

Quelles sont les assurances proposées aux salariés ?

Il existe de nombreuses assurances différentes pour les salariés. Parmi les assurances obligatoires, on compte l’AVS, l’AI, la LPP et la LAA (assurance contre les accidents professionnels).

Quelles sont les assurances d’entreprise existantes ?

Les assurances d’entreprise peuvent être classées, en gros, en deux catégories : les assurances de biens et les assurances de patrimoine. Les assurances de biens protègent les biens matériels et les biens immobiliers de l’entreprise, tandis que les assurances de patrimoine protègent le patrimoine de l’entreprise.

De quelle assurance avez-vous besoin en tant que petit entrepreneur ?

En tant que propriétaire d’une petite entreprise, vous devez impérativement vous inscrire auprès de la caisse de compensation. Vous pouvez souscrire l’assurance LAA par l’intermédiaire de votre entreprise ou vous faire assurer par votre caisse d’assurance maladie. Il est en outre recommandé de souscrire une assurance indemnités journalières maladie.

Guide pratique

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