Se lancer dans une activité indépendante à titre complémentaire constitue une option intéressante pour les futurs indépendants. Cette option comporte moins de risques, car vous pouvez continuer à couvrir vos frais de subsistance grâce aux revenus de votre activité principale. On ne dépend donc pas des revenus générés par la nouvelle activité. À cela s’ajoute la possibilité d’observer et de se familiariser avec le marché sur une période plus longue.
Qu’entend-on par « activité indépendante à titre accessoire » en Suisse ?
On entend par « activité secondaire » l’exercice d’une activité lucrative exercée en complément d’une activité principale salariée. Une activité accessoire peut être exercée aussi bien à titre indépendant qu’en tant que salarié. Il est important que les revenus tirés de cette activité accessoire soient nettement inférieurs à ceux de l’activité principale. En outre, l’activité accessoire doit être exercée en dehors des horaires de travail de l’activité principale et dans un autre domaine.
À qui s’adresse l’activité indépendante à titre accessoire ?
D’une manière générale, il n’existe pas de règle générale permettant de déterminer qui est apte à exercer une activité indépendante à titre accessoire. Il existe toutefois certains aspects dont il convient de prendre conscience avant de se lancer dans une activité indépendante à titre accessoire.
La première condition à remplir est de disposer d’un emploi principal stable. C’est cet emploi principal qui, surtout au début de votre activité indépendante à titre accessoire, permettra de couvrir vos frais de subsistance. Il vous faut donc un emploi principal capable de vous garantir un revenu suffisant.
Un autre point important concerne la capacité de résistance personnelle de chacun. Une activité indépendante exercée à titre complémentaire entraîne des contraintes supplémentaires. Combinée à l’activité principale, elle représente une double charge.
Aspects juridiques importants relatifs à l’activité secondaire
Le devoir de loyauté
Toute personne souhaitant exercer une activité indépendante à titre accessoire doit garder à l’esprit certains aspects juridiques. Une activité indépendante exercée à titre accessoire doit notamment être compatible avec le devoir de loyauté. Concrètement, cela signifie que cette activité ne doit pas entrer en concurrence avec celle de l’employeur de l’activité principale. De plus, il ne faut pas porter atteinte à la réputation de l’entreprise. Il convient également de veiller à ce que l’activité secondaire ne nuise pas aux performances professionnelles dans le cadre de l’activité principale. Le site de la Confédération aborde plus en détail la question du devoir de loyauté.
Inscription à l’AVS
Un autre aspect juridique à prendre en compte concerne l’affiliation à l’AVS. À partir d’un revenu annuel de 2 500 CHF provenant d’une activité accessoire, l’affiliation à la caisse de compensation est obligatoire. Vous trouverez davantage d’informations générales sur l’affiliation des travailleurs indépendants en Suisse dans notre article consacré à ce sujet.
Assujettissement à l’impôt en cas d’activité secondaire
Tout comme pour l’activité principale, les revenus issus d’une activité indépendante exercée à titre accessoire doivent être déclarés dans votre déclaration d’impôts. Si vous exercez une activité indépendante à titre accessoire sous la forme d’une entreprise individuelle, les revenus professionnels sont imposés conjointement avec les revenus privés. Dans le cas d’une SARL ou d’une SA, c’est ce qu’on appelle la « double imposition » qui s’applique. Le salaire et les bénéfices sont alors imposés respectivement au titre de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les bénéfices.
Avantages et inconvénients du travail indépendant à titre accessoire
Si vous envisagez de vous lancer dans une activité indépendante à titre complémentaire, il est important de bien peser le pour et le contre. Nous avons donc élaboré un aperçu à ce sujet.
Avantages du travail indépendant à titre accessoire
- Risque moindre et sécurité financière
D’une manière générale, l’activité indépendante à titre accessoire présente moins de risques qu’une création d’entreprise à titre principal. En conservant son emploi principal, on peut continuer à subvenir à ses besoins pendant la phase de création de l’entreprise. On dispose ainsi d’un filet de sécurité au cas où la nouvelle entreprise ne serait pas rentable.
- Plus de temps pour la mise en place
Puisqu’ils peuvent continuer à subvenir à leurs besoins grâce à leur revenu principal, ils sont moins pressés par le temps de créer leur propre entreprise. Ils ne subissent pas une forte pression pour générer des profits. De plus, cela leur permet d’observer le marché sur une période plus longue.
- Des revenus supplémentaires
Si la création d’entreprise à titre d’activité secondaire est couronnée de succès, on dispose ensuite de revenus supplémentaires qui s’ajoutent à ceux de son activité principale.
Inconvénients du travail indépendant à titre accessoire
- Double charge de travail
Le principal inconvénient de l’activité indépendante à titre accessoire réside dans la charge de travail importante qu’elle implique. Il faut en effet concilier deux activités : l’activité principale et l’activité indépendante à titre accessoire. Il reste moins de temps libre et donc moins de temps à consacrer à la famille et aux loisirs. L’équilibre entre vie professionnelle et vie privée pourrait s’en trouver perturbé.
- Une phase de démarrage plus longue
En règle générale, il faut plus de temps pour se lancer dans une activité indépendante à temps partiel. Cela s’explique par le fait que l’exercice d’une activité principale ne laisse pas une quantité illimitée de temps à consacrer à l’activité secondaire.
- Restrictions liées à l’activité principale
Si vous vous lancez dans une activité secondaire, vous restez tenu d’exercer normalement votre activité principale. Cela entraîne certaines restrictions. Entre autres, vous êtes limité par les horaires de travail fixés dans le cadre de votre activité principale. De plus, vous devez organiser votre activité indépendante à titre accessoire de manière à ce qu’elle n’ait aucune répercussion négative sur votre activité principale.
Foire aux questions sur l’activité indépendante à titre accessoire en Suisse
Peut-on être à la fois salarié et indépendant ?
Oui, il est possible d’être salarié tout en exerçant une activité indépendante à titre accessoire. L’important est de respecter l’obligation de loyauté envers l’employeur de votre activité principale.
À partir de quand est-on considéré comme travailleur indépendant à titre accessoire ?
On entend par « activité indépendante accessoire » l’exercice d’une activité lucrative indépendante en complément d’une activité salariée principale. Dans ce cas, les revenus tirés de l’activité principale doivent être nettement supérieurs à ceux de l’activité accessoire.
De quoi ai-je besoin pour me lancer en tant qu’indépendant à titre complémentaire ?
En substance, les conditions requises pour exercer une activité indépendante à titre accessoire sont les mêmes que celles applicables à une activité indépendante à titre principal. Parmi celles-ci figurent notamment une idée d’entreprise et un business plan. Vous trouverez de plus amples informations sur le thème de la création d’entreprise dans notre article.
Quel montant puis-je gagner en complément dans le cadre d’une activité secondaire ?
En principe, il n’y a pas de plafond de revenus pour les activités accessoires. Il convient toutefois de noter qu’à partir d’un revenu annuel supérieur à 2 500 CHF, l’activité indépendante doit être déclarée auprès de la caisse de compensation.
Comment l’activité indépendante exercée à titre accessoire est-elle imposée ?
L’imposition d’une activité indépendante exercée à titre accessoire dépend de la forme juridique. Si vous exercez cette activité à titre accessoire en tant qu’entreprise individuelle, les revenus qui en découlent sont imposés conjointement avec vos revenus privés. Dans le cas d’une SA ou d’une SARL, le principe de la double imposition s’applique. Le salaire et les bénéfices sont alors imposés séparément.
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