Définition : travailleur indépendant / freelance
En Suisse, la notion de « freelance » ou de « freelancing » n’est pas définie de manière uniforme et n’existe pas dans la législation. Selon la traduction courante, « freelance » signifie « travailleur indépendant ».
Le freelance travaille le plus souvent en tant qu’indépendant exerçant une activité en freelance. Il recherche lui-même ses projets et ses clients. Il organise librement son temps et travaille de manière indépendante, souvent depuis son domicile. Son activité peut s’inscrire dans le cadre d’une mission, d’un contrat d’entreprise ou même d’un contrat de travail.
Le travailleur indépendant, ou le travail en freelance, ne cesse de gagner en importance et en popularité dans le monde du travail actuel. Pour les entreprises en particulier, le recours à un travailleur indépendant est une solution adaptée pour les missions liées aux projets informatiques et au web. Les entreprises peuvent ainsi faire appel à des spécialistes dotés d’un savoir-faire qui ne souhaitent pas nécessairement être embauchés en CDI. Ils peuvent être sollicités au cas par cas pour des projets.
On trouve des projets pour les freelances partout dans le monde, et notamment en Suisse, sur des plateformes dédiées ou grâce à son propre réseau. Des portails tels que freelancermap.ch permettent de trouver des projets dans le domaine de l’informatique. Les entreprises recherchent spécifiquement des spécialistes en informatique (programmeurs, concepteurs, consultants, développeurs, etc.). Beaucoup voient dans le travail en freelance une opportunité de s’épanouir et l’exercent en parallèle d’un emploi régulier.
Base juridique / Statut juridique du travailleur indépendant
La législation suisse ne prévoyant pas le statut de travailleur indépendant, celui-ci doit tout d’abord réfléchir à la manière de facturer ses clients dans le respect de la loi. Plusieurs options s’offrent à lui à cet effet. Il doit être en mesure de facturer son travail ou son projet conformément à la loi.
Entreprise individuelle / Activité indépendante
Une entreprise individuelle peut être créée sans capital de départ ni formalités particulières. Il est toutefois important de s’inscrire auprès de la caisse de compensation AVS. Pour que l’AVS reconnaisse son statut d’indépendant, le travailleur indépendant doit justifier d’au moins trois clients et ne doit être économiquement dépendant d’aucun d’entre eux. Vous trouverez de plus amples informations dans notre article consacré au thème «Devenir indépendant » et sur le site de la Confédération.
Il convient de mentionner que la facturation par une entreprise individuelle n’est pas bien vue, voire totalement rejetée, par de nombreuses entreprises en Suisse. Cela s’explique par le risque lié à ce que l’on appelle le « faux travail indépendant ». Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans notre article consacré au faux travail indépendant.
Problème du faux travail indépendant
La question du faux travail indépendant peut s’avérer très coûteuse pour les entreprises si, lors de la facturation d’un projet ou d’une mission à un freelance / travailleur indépendant, son statut d’indépendant n’a pas été confirmé par la caisse de compensation. Le faux travail indépendant peut alors entraîner de graves conséquences juridiques et financières pour l’entreprise.
Il y a « faux travail indépendant » lorsque les critères d’une activité indépendante ne sont pas (ou plus) remplis. En voici un bon exemple : si le travailleur indépendant ne travaille plus que pour un seul client, il s’agit alors d’une dépendance économique et le client doit prendre en charge les cotisations sociales du travailleur indépendant. Le client devient ainsi l’employeur, et le travailleur indépendant, le salarié.
SA/SARL
Le travailleur indépendant peut également créer une SA ou une Sàrl afin de facturer ses clients. Il s’agit d’une pratique courante en matière de facturation, qui est acceptée sans problème par toutes les entreprises en Suisse. Pour créer l’une de ces formes juridiques, il faut disposer d’un capital de départ d’au moins 20’000 CHF (Sàrl).
Société de gestion des salaires / Société parapluie
Si vous ne souhaitez pas vous occuper de la création d’une entreprise, ni de la charge de travail ni des coûts que cela implique, vous pouvez également faire appel aux services d’un prestataire dit « payroller », tel que payroll+ AG, pour la facturation de vos projets.
La facture relative au travail effectué par le travailleur indépendant est établie au nom de la société de portage salarial. Ainsi, le donneur d’ordre, c’est-à-dire le destinataire de la facture, n’est jamais confronté au problème du faux travail indépendant. Le travailleur indépendant reçoit à chaque fois un contrat de travail de la part du prestataire de services de paie. De plus, il est automatiquement couvert par une assurance indemnités journalières en cas de maladie, une assurance accidents et une assurance retraite. Le calcul des cotisations sociales est pris en charge par le prestataire de services de paie. Le travailleur indépendant n’a à s’occuper de rien d’autre et reçoit une fois par an un certificat de salaire à des fins fiscales. Plus d’informations
C’est notamment au printemps 2020, au moment de la crise du coronavirus, qu’il est apparu à quel point il est important pour les travailleurs indépendants de se pencher sur la question de la protection sociale.
Le choix de la forme juridique reste malheureusement d’actualité
Il convient d’être vigilant lors du choix de la forme juridique la plus adaptée. Les travailleurs indépendants souhaitent se consacrer à leur projet ou à leur mission et faire progresser leur activité. La crise du coronavirus d’avril 2020 a mis en évidence l’existence de grandes disparités en matière de protection sociale en cas de crise, notamment en ce qui concerne les droits à indemnisation au titre de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) et de l’allocation pour perte de gain (APG). Lorsque les arrêtés COVID-19 adoptés en vertu du droit d’urgence auront été levés, les propriétaires d’entreprise en Suisse se retrouveront par exemple à nouveau privés de tout droit à indemnisation, notamment en cas de chômage.
Dans le monde du travail actuel, cet écart ne devrait en soi plus avoir d’importance, car toute personne qui travaille devrait bénéficier d’une protection sociale ; toutefois, il faudra encore beaucoup de temps avant que les modifications législatives nécessaires ne soient adoptées.
Avantage lié à l’utilisation d’un service de gestion de paie tel que payroll+
La société payroll+ AG est à la pointe du développement de nouveaux modèles d’emploi visant à garantir la protection sociale de l’ensemble des travailleurs et possède déjà plus de 30 ans d’expérience dans un monde du travail en constante évolution.
En tant que spécialistes de la gestion de la paie, nous considérons que notre mission consiste non seulement à prôner la « protection sociale pour tous », mais aussi à la mettre en pratique et à agir en conséquence. Notre travail et nos prestations vont bien au-delà de la gestion classique de la paie. L’un des principaux avantages réside notamment dans le fait que le travailleur indépendant / freelance n’a pas à se soucier des cotisations sociales et des assurances sociales. En recourant à notre service, il bénéficie automatiquement de l’affiliation à nos assurances collectives, qui offrent de meilleures conditions que celles proposées par des contrats d’assurance individuels.